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Glossaire immobilier : Association syndicale de lotissement

Jeudi 03 Mai 2012 à 14:50
Glossaire immobilier : Association syndicale de lotissement

L’association syndicale est l’entité qui gère tous les éléments à l’intérieur d'un lotissement tels que les lots de terrain, les matériels à usage communautaires tels que les douches, les toilettes, la voirie, les parcs ainsi que tout ce qui concerne la propriété du lotissement. Elle est généralement le fruit de l’association des propriétaires. En France, les associations syndicales de lotissement sont soumis aux lois n°2004-632 et n°2006-504.

Pour faire partie d’une association syndicale de lotissement, il suffit d’acheter un des lots d’une propriété lotie qui peut être revendue plus tard à un acheteur potentiel. Notons qu’en cas de vente d’un terrain d’un lotissement, le futur acquéreur hérite non seulement des actifs de l’ancien propriétaire du terrain loti mais également de ses dettes. Selon les textes en vigueur en France, il existe trois types d’associations syndicales qui sont : les associations syndicales libres qui peuvent créer leur propre statut, les associations syndicales autorisées (ASA) qui revêtent un caractère public et les associations syndicales constituées d’office (ASCO) qui sont nés d’une décision de l’administration.