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Glossaire immobilier : Bail emphytéotique

Jeudi 03 Mai 2012 à 14:36
Glossaire immobilier : Bail emphytéotique

Le Bail emphytéotique appelé aussi emphytéose est le bail qui a une durée de 18 ans au moins mais peut durer jusqu’à plus de 99 ans. A la date de l’expiration du bail, le locataire peut soit s’en aller librement soit demander une reconduction de son contrat. Néanmoins, le bailleur (propriétaire) peut résilier avant terme le contrat de bail emphytéotique s’il constate que le preneur (l’emphytéote) n’a pas rempli sa part du contrat.

En tant que locataire l’emphytéote est régi par les mêmes règles que celui d’un locataire ordinaire (paiement loyer et taxe, réparation maison…) même s’il possède presque les mêmes droits que le bailleur. En effet, le preneur n’a pas besoin de demander au bailleur le droit de faire des travaux dans la maison car il est lui-même le premier responsable de l’entretien de la maison. Le bailleur lui se contentera de récolter le fruit des travaux du preneur. Les autres droits de l’emphytéote concernent le droit d’hypothéquer son bail, le droit de faire de la chasse, le droit d’exploiter des mines, le droit de faire de la sous-location et enfin le droit de d’acheter une servitude de passage. Par contre, l’emphytéote n’a aucun cas le droit de vendre le bien immobilier du bailleur.

En plus du loyer ordinaire, l’emphytéote a l’obligation de verser une taxe symbolique dénommée « canon emphytéotique » au propriétaire. En général, le montant et le mode de paiement du canon emphytéotique est fixé à l’avance par les deux parties.