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location immobiliére : Les HLM , habitations à loyer modéré

Lundi 07 Mai 2012 à 13:56
location immobiliére : Les HLM , habitations à loyer modéré

Les logements HLM ou habitations à loyer modéré sont acquis et gérés par des organismes publics.
Les conditions pour bénéficier de ces logements sont les suivantes : être français ou étranger avec une carte de séjour valide, les revenus annuels de l’ensemble des personnes vivant dans la maison ne doivent pas excéder un certain plafond qui est révisé annuellement par rapport à l’augmentation du smic, par exemple pour une famille de 4 personnes dans Paris ou communes limitrophes, les revenus annuels doivent être de 41933 €. Un contrat de location doit vous être remis par le bailleur. Comment obtenir un logement HLM ? Chaque département détermine ses propres critères de priorité. Le logement est attribué après avis du comité départemental de l’habitat. Les personnes qui ont la priorité sont soit des personnes qui ont été expulsées de leur habitation, les personnes handicapées, les femmes enceintes, les familles nombreuses, les jeunes qui sont à la recherche d’un premier logement, les chefs de famille monoparentale, les personnes ayant été obligées de déménager à cause d’une mutation d’emploi. Une enquête sociale est effectuée par la mairie afin de déterminer le bien fondé de la demande.
Quelles sont les démarches pour multiplier ses chances? Il faut déposer sa demande à la préfecture de votre lieu d’habitation, en même temps qu’auprès de l’organisme HLM du département concerné, à la mairie de la ville ou vous souhaitez habiter et à la mairie de votre lieu d’habitation actuelle.
Pour accompagner votre demande, vous devez présenter votre livret de famille, votre titre de séjour si vous n’êtes pas français, les derniers bulletins de paie, ainsi que ceux des autres personnes qui habitent avec vous, la dernière quittance de loyer, votre dernière feuille d’imposition…
Si vous remplissez toutes les conditions, vous allez recevoir un certificat d’inscription valable entre 6 mois et 1 an, tout dépend car chaque département a son propre délai de réponse. Si le délai est passé sans avoir pu disposer d’un logement, vous devez renouveler votre demande.