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location immobiliére : Questions, réponses sur la copropriété

Lundi 07 Mai 2012 à 13:49
location immobiliére : Questions, réponses sur la copropriété

Avant d’acquérir un appartement, quels sont les renseignements que l’on peut obtenir sur les charges futures ?
Il faut faire un état général des lieux : l’immeuble est-il vétuste, bénéficie-t-il d’un ascenseur, a-t-il été ravalé récemment ?... demandez au vendeur de vous fournir ses relevés de charges des cinq dernières années car cela vous permettra d’en estimer le montant moyen. Le compte-rendu des dernières assemblées générales vous informera des travaux votés. Interrogez le syndic sur les travaux à prévoir prochainement, cela vous donnera une idée sur les charges que vous aurez à débourser.
Si le vendeur s’en va sans s’acquitter des charges qui lui restent dues ?
Vous n’aurez pas à les payer, la loi sur l’habitat faisant de la copropriété un créancier privilégié, les charges encore dues par le vendeur, sont prélevées en priorité sur le prix de la vente. C’est au syndic de présenter la facture rapidement au vendeur.
Faut-il aller aux assemblées générales ?
Oui, absolument. Sauf convocation exceptionnelle, les assemblées générales ont lieu une fois par an, et sont toujours précédées d’un ordre du jour, envoyé à tous les copropriétaires. Le système de la double majorité est tel que ceux qui sont absents ou non représentés à l’assemblée générale votent de fait, contre la décision proposée.
L’absentéisme a ainsi pour résultat de bloquer de nombreuses décisions importantes.
Cela dit, la loi sur l’habitat écarte ceux qui ne s’intéressent pas à la gestion de l’immeuble. Donc, si vous ne participez pas à l’assemblée générale, les autres copropriétaires pourront engager des dépenses importantes sans que vous puissiez vous y opposer.