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La FNAIM rappelle à François Hollande son engagement en matière de plus-values immobilières

Lundi 25 Juin 2012 à 15:06
La FNAIM rappelle à François Hollande son engagement en matière de plus-values immobilières

Constituant, aujourd’hui, le centre des préoccupations de nombreux Français, le secteur de l’immobilier a fait l’objet, durant la campagne présidentielle, d’une grande attention de la part de François Hollande, qui a ainsi formulé un certain nombre de propositions visant à réformer ce secteur, envisageant notamment de modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, qui sont aujourd’hui exonérées au bout de 30 ans.

Un engagement de campagne de François Hollande

Consistant à introduire un abattement supplémentaire de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, aboutissant alors à une exonération totale au bout de 20 ans, le dispositif envisagé par le nouveau Président de la République n’a pas manqué d’éveiller l’intérêt de la Fédération NAtionale de l’IMmobilier, qui a ainsi décidé, à l’occasion de l’ouverture de la prochaine législature de l’Assemblée Nationale, de rappeler cette promesse au gouvernement, le plan d’austérité mis en place en septembre 2011 ayant, en effet, selon l’organisation, porté un coup particulièrement rude au secteur de l’immobilier.

Rétablir une certaine justice fiscale

Ayant ainsi pour conséquence de rétablir la situation qui existait avant la réforme de 2004, l’instauration de cet abattement sur les plus-values mobilières aurait ainsi pour conséquence d’avantager les ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux soumis aux tranches d’imposition inférieures à 19 % par rapport aux catégories plus aisées, taxés, à l’heure actuelle, à 30 % et 41 %, s’inscrivant ainsi parfaitement dans le projet de « fiscalité juste » développée par François Hollande au cours de la campagne présidentielle, la FNAIM plaçant beaucoup d’espoir dans la mise en place de ce dispositif.