Pompe à chaleur : les conditions du crédit d’impôt en 2023
La transition énergétique est au cœur des préoccupations mondiales actuelles. Elle pousse les gouvernements à encourager l’utilisation de solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement. La pompe à chaleur (PAC) compte parmi ces alternatives vertes, de plus en plus prisée par les particuliers. En France, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été un incitatif important pour l’adoption des PAC. Apprenez ce qu’il en est de ce crédit d’impôt en 2023 pour les pompes à chaleur.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français. L’objectif principal de ce dispositif est d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les habitations principales. Il offre pour les propriétaires plusieurs atouts et leur permet de supporter facilement les frais liés à l’installation de leur dispositif de fourniture d’énergie.
Il permet de bénéficier d’un avantage fiscal en déduisant une partie des dépenses liées à l’installation d’équipements économes en énergie. C’est le cas des équipements tel que les pompes à chaleur qui vous permettent en définitive de réaliser d’importantes économies.
Quelles sont les conditions générales du CITE pour les pompes à chaleur en 2023 ?
En 2023, les conditions générales pour bénéficier du CITE pour les pompes à chaleur restent sensiblement les mêmes que les années précédentes. Comme vous le savez déjà, le logement doit être votre résidence principale et être totalement terminé depuis plus de deux années. Pour ce qui concerne l’installation de la pompe à chaleur, elle doit être réalisée par un professionnel qualifié. Ce dernier doit aussi être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vous permettre de bénéficier du crédit d’impôt.
La pompe à chaleur doit répondre à certains critères de performance énergétique pour être éligible au crédit d’impôt. Les performances minimales requises sont fixées par l’administration fiscale. Elles varient surtout en fonction du type de pompe à chaleur installée (aérothermique, géothermique, etc.).
Le respect des critères relatifs aux performances énergétiques est indispensable pour bénéficier du crédit d’impôt. Sans cela, vous pourrez passer à côté d’une grande et belle opportunité. Le crédit d’impôt est accordé sur le montant TTC des dépenses éligibles, plafonné à un certain montant fixé par l’administration fiscale.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur en 2023 ?
En 2023, le taux du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur reste variable entre 15% et 30% du montant TTC des dépenses éligibles. Pour une personne seule, on retrouve le plafond maximal fixé à 8000€ contre 16 000€ dans le cas d’un couple.
Pour un foyer avec un enfant à charge, le revenu sera de 19 800€ contre 23 400€ pour un couple avec deux enfants. Le montant accordé dépend dans la plupart des cas des travaux effectués, mais également des caractéristiques du logement. Un mode de calcul bien précis est défini par l’administration fiscale. Il est important de noter que le CITE est en transition vers une prime forfaitaire.
