Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt immobilier ?
Le montant d’un prêt immobilier permet de financer un projet immobilier de grande envergure. Son versement est toujours précédé d’une offre de l’organisme prêteur à l’emprunteur qui doit la valider si elle lui convient. Pendant combien de temps, cette offre est-elle valide ? On vous dit tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’une offre de prêt immobilier ?
Quand on parle d’offre de prêt immobilier, l’on fait référence à un contrat adressé par un organisme prêteur à un particulier ayant besoin de financement pour construire une maison clé sur porte. Pour avoir une valeur juridique, l’offre doit présenter des éléments tels que :
- les identités des parties concernées ;
- le motif du prêt immobilier ;
- la nature du prêt ;
- la durée du prêt ;
- le montant de l’emprunt ;
- les obligations de l’emprunteur ;
- les conditions de transfert du prêt ;
- le tableau d’amortissement du prêt ;
- la mention de liberté du choix de l’assurance ;
- le taux annuel effectif global ;
- la date de l’accès aux fonds.
Une fois que chacun de ces éléments est bien précisé et signé par l’établissement prêteur, il peut l’envoyé à l’emprunteur afin qu’il puisse l’étudier de son côté.
Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt immobilier ?
Une offre de prêt immobilier envoyé en respectant ces éléments a une durée de validité de 30 jours, en incluant les jours fériés et les chômés, une fois qu’elle est reçue par l’emprunteur. Durant cette période de validité, la banque ou l’organisme de prêt n’est plus en mesure d’effectuer des modifications sur les conditions de l’offre.
Cela permettra de respecter le délai de réflexion de l’emprunteur et l’acceptation de celle-ci. Une fois que cette période est écoulée, l’organisme peut proposer une nouvelle offre sans être obligé de conserver les conditions de l’ancienne.
Comment l’offre de prêt immobilier est-elle envoyée ?
L’offre de prêt immobilier est tout d’abord éditée sous la forme d’un contrat respectant les normes requises par le prêteur après une étude minutieuse du dossier de l’emprunteur. Pour s’assurer que le délai de validité soit parfaitement respecté, le contrat n’est pas remis en main propre, mais envoyé par courrier postal sans que le prêteur n’ait à payer quoi que ce soit.
La lettre recommandée avec accusé de réception doit être accompagnée d’une fiche d’information avec les détails du contrat. C’est une fiche importante, car elle permet à l’emprunteur de comparer les offres des différents établissements dans le cas où il aurait fait plusieurs demandes. À noter que l’offre peut également être envoyée de manière dématérialisée à travers une plate-forme de partage de fichiers ou par courriel.
Quel est le délai d’acceptation de l’offre de prêt immobilier ?
Depuis la loi Scrivener, il est accordé à l’emprunteur, un délai de 10 jours calendaires pour réfléchir à l’offre du prêteur à partir de la date à laquelle il l’a reçu. Cela signifie que pour une offre envoyée le 1er décembre, l’emprunteur ne peut donner sa décision d’acceptation ou de refus qu’à partir du 12 décembre.
Ce délai lui donne le temps nécessaire pour bien étudier tous les aspects de l’offre sans se sentir sous pression. Néanmoins, il est important de garder un œil sur la durée de validité de l’offre évoqué plus haut. Dans notre exemple, l’emprunteur a jusqu’au 31 décembre pour communiquer sa décision à l’établissement prêteur pour la suite du processus.
Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous pouvez également lire les articles suivants :
