Faut-il faire une déclaration de travaux pour une pergola
Une pergola peut être un vrai atout pour une maison. Présentant non seulement un côté pratique et esthétique, elle vous permet de bénéficier de l’extérieur tout en restant à l’intérieur. Néanmoins, l’installation d’une pergola nécessite de faire des démarches en amont. Découvrez ce qu’il y a à savoir en matière de déclaration de travaux de pergola pour l’aménagement de votre jardin.
Déterminer votre projet avant d’installer une pergola
N’étant pas simplement un aménagement extérieur lambda, vous devez vous renseigner non seulement sur la faisabilité mais aussi sur les prérequis pour profiter de ce type de structure.
Une déclaration de travaux de pergola peut être effectivement nécessaire ainsi qu’un permis de construire dans certains cas mais aussi en fonction de la surface au sol du projet. Il est donc important de savoir les formalités de rigueurs mais également les documents nécessaires pour établir une demande.
N’effectuez pas l’installation de la pergola sans avoir analysé au préalable les démarches. Vous pouvez risquer de recevoir une amende qui peut aller jusqu’à 300 000€ mais surtout de la destruction de votre installation.
La nécessité de mettre en place les démarches mentionnées ci-dessus sera en fonction de la nature de la pergola et de la surface.
Les démarches en fonction du modèle et de la localisation
Pergolas indépendantes ou autoportées
Considérés comme des « constructions nouvelles », vous devez effectuer une déclaration de travaux de pergola, si la surface est comprise entre 5 et 20 m² au sol. Selon les articles L 421-1 et ceux du Code de l’Urbanisme, il s’agit de la surface couverte par la structure qui définit le type d’autorisation à obtenir.
Si vous voulez installer une pergola ayant une surface au sol supérieur à 20 m², vous devrez ainsi déposer un permis de construire et fournir divers documents justificatifs en lien à votre terrain et votre localisation. La mise en place de la pergola sera effectivement susceptible de modifier l’apparence et l’esthétique de votre maison. Donc, il vous sera obligatoire de solliciter un permis de construire avant de lancer les travaux tout comme pour l’installation de tous types de piscine creusées.
Pergolas adossées
Ces types de pergola sont considérés comme des travaux sur construction existante. Donc, comme la structure autoportée, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de travaux de la pergola, dans le cas où la surface au sol est de moins de 20 m². Toutefois, le niveau maximal de la surface au sol sera de 20 à 40 m² au niveau d’une zone ou d’une commune qui se trouve dans un plan local d’urbanisme (PLU). Dans cette situation, c’est au-delà d’une surface de 40 m² qu’un permis de construire pour la pose de la pergola vous sera demandé. Pour connaître les détails des règles, il est essentiel de se renseigner directement au niveau de la maire de votre commune.
Néanmoins, dans la majorité des cas, le dépôt d’un permis de construire est nécessaire dans le cas où la surface va au-delà des 20 m². Car en effet, la structure sera ainsi considérée comme une véranda ou une extension de votre habitation.
Pergolas accolées ou se trouvant à proximité d’un bâtiment historique
Si votre projet d’installation de structure telle qu’une pergola est adossé ou tout proche d’un bâtiment historique, quelle que soit sa nature ou sa taille, vous devez obligatoirement déposer un permis de construire.
Pergolas autoportées inférieures à 5 m²
Si vous voulez profiter d’un mini-espace extérieur et bâtir une pergola isolée d’une surface au sol ne dépassant pas les 5 m², vous devez alors nécessairement remplir une déclaration de travaux préalable de pergola. Cette déclaration n’est toutefois nécessaire que si le projet se trouve dans un secteur sauvegardé. Et ce même si la surface de l’aménagement ne dépasse pas les 5 m².
