Garantie décennale : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qui est pris en compte ? Ses avantages ?
La garantie décennale est une garantie légale très importante en construction de maison clé-sur-porte. Elle englobe de nombreuses clauses et présente plusieurs avantages. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité obligatoire à laquelle l’entrepreneur qui œuvre à la construction est tenu. Il s’agit d’une couverture qui rend possible la réparation de divers dommages qui peuvent nuire à une construction.
Elle prend effet pendant une durée de 10 ans à partir de la fin des travaux. Mise à part l’entrepreneur, elle est obligatoire pour d’autres personnes aussi et prend en compte plusieurs éléments.
Qu’est-ce qui est pris en compte dans la garantie décennale ?
La garantie décennale prend en compte tout dommage pouvant compromettre la résistance du bâtiment ou le rendre inadéquat à l’utilisation par l’altération de l’un des éléments le constituant.
Plusieurs travaux sont pris en compte par la garantie décennale. Il s’agit de :
- les gros œuvres (les poutres, les murs porteurs, les planchers) ;
- les travaux de finitions (cloisons intérieures, l’installation électrique, la plomberie…) ;
- L’installation des équipements indissociables (le système de chauffage central, la canalisation, les tuyauteries encastrées) ;
- les travaux de surélévation ;
- les ouvrages de voirie.
Cette liste faite est non exhaustive.
Quels sont les avantages de cette garantie ?
Voici ce que cette garantie vous offre.
La garantie décennale couvre des dommages intéressants
La garantie décennale propose des couvertures qui s’appliquent sur les dommages rendant la construction inutilisable pour l’usage auquel il est destiné. Elle touche les équipements indissociables comme les seconds œuvres. Sa longue période de validé garantit au client une certaine assurance. Par contre, les dommages d’ordre esthétique ne sont pas inclus dans cette garantie.
La garantie décennale est bénéfique pour le client et le professionnel
La garantie décennale peut profiter au professionnel tout comme au client. Mais pour cela, l’artisan responsable des travaux du maitre d’ouvrage doit souscrire à une assurance décennale. Grâce à cette démarche, le maître d’ouvrage fera aussi face à une assurance. Cela fait en sorte que tous les responsables du chantier se retrouvent concernés par la garantie décennale.
Par cette garantie, il se porte responsable de la compensation des travaux de réparation du client. L’entreprise ne se retrouve donc pas incluse dans cette assurance en cas de soucis de matériel.
La garantie décennale est obligatoire
Son caractère obligatoire est très bénéfique pour le client. Elle est sous le contrôle de la loi et le contrat d’assurance doit être fait avant que la construction ne débute. Grâce à cette garantie, les entreprises de bâtiment sont responsables de divers dommages pouvant survenir sur l’ouvrage au cours des 10 ans suivant la fin de la construction.
Elle responsabilise certains d’entre eux et les empêche de fournir de mauvais matériaux ou un mauvais travail. En cas de dommages au cours de ses 10 ans, le paiement des réparations revient à la charge de l’entreprise. Cela ne serait pas possible dans le cas où les dommages sont de la responsabilité du client ou d’un tiers suite à un accident par exemple.
