Assurance construction : de quoi parle-t-on ?

Lors de la construction d’une maison, les professionnels qui interviennent pour effectuer les travaux doivent être couverts par une assurance. Cela lui permet de ne pas engager sa responsabilité en cas de dommages affectant l’édifice. Elle doit être souscrite avant le début des chantiers. D’un autre côté, le propriétaire également appelé maître d’ouvrage doit aussi contracter une garantie. Dans ce guide, découvrons la particularité de ces deux types d’assurances.

L’assurance pour les constructeurs

En vertu des dispositions légales en vigueur, tous professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Elle a vocation à prendre en charge le paiement des travaux de réparation d’un édifice construit par l’assuré. La couverture court pendant 10 ans à partir de la livraison des travaux et de son acceptation par le propriétaire. Elle peut être invoquée lorsque la responsabilité du constructeur est engagée.

L’étendue de la couverture proposée par l’assurance décennale

Il faut savoir que la responsabilité du professionnel ne peut être engagée que si des dommages ont été constatés dans l’ouvrage dans les 10 ans suivant les travaux. Les sinistres en question doivent avoir un certain degré de gravité pour être couverts. Ce sont notamment les dégradations qui sont de nature à :

Compromettre la solidité même de l’édifice,
À rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné.

Il faut savoir qu’aucune limite quant au montant de la garantie n’a été imposée par la loi. Il en découle que la compagnie d’assurance du constructeur est tenue de payer l’intégralité des travaux de réparation nécessaire pour que l’édifice soit utilisable.

À noter toutefois que l’assureur peut imposer une limite en fonction du chantier sur lequel le professionnel intervient.

Une franchise peut également être incluse dans le contrat d’assurance. Cela implique pour l’assuré de régler lui-même une partie de l’indemnité. Elle n’est cependant pas opposable au maître d’ouvrage. C’est l’assureur qui paiera les dommages et intérêts. Il demandera ensuite un remboursement auprès de son client.

Les exclusions de garantie

Dans un contrat, il existe des cas qui ne sont pas pris en charge par la compagnie d’assurance. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garanties. Dans le cas présent, elles concernent notamment les sinistres qui résultent :

D’un acte intentionnel,
De l’intention de l’assuré de fraude sa compagnie d’assurance,
Du défaut d’entretien,
D’un usage normal,
D’une cause étrangère telle que le vandalisme, un incendie volontaire perpétré par un tiers, etc.

L’assurance pour les propriétaires de l’ouvrage

Dans le cadre d’un projet de construction, le propriétaire du chantier est tenu de contracter une assurance dommages ouvrage. À l’instar de la garantie décennale, elle doit être souscrite avant le début des travaux pour être valable.

Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

Il faut savoir qu’elle est souscrite en complément de la garantie décennale. De ce fait, elle commence à courir à partir du moment où le maître d’ouvrage reçoit et accepte l’édifice. Plus précisément, elle prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle est valable pendant 10 ans.

À noter toutefois qu’en cas de défaillance du professionnel, elle peut être enclenchée avant la livraison.

Son principal objectif est de prendre en charge dans les plus brefs délais le coût des réparations en cas de dommages compromettant la solidité du bâtiment. Les franchises ne s’appliquent pas. Il n’est pas non plus nécessaire de rechercher un responsable avant de pouvoir se faire indemniser. Elle a l’avantage de la rapidité.

Qui peut mettre en jeu l’assurance dommages ouvrage ?

La garantie dommages ouvrages peut être déclenchée par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise ou tout autre professionnel du bâtiment. Ce sont notamment :

Le propriétaire même de l’édifice,
Le promoteur immobilier en cas de dommages avant la livraison,
L’acquéreur de l’immeuble.

Il convient de préciser qu’au même titre que la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrages prend en charge les sinistres qui peuvent : affecter la solidité du bâtiment : fissures sur les murs porteurs, effondrement de toiture, glissement de terrain nuire à l’occupation normale de l’immeuble rendre la construction impropre à l’utilisation à laquelle elle est destinée.

Découvrez les professions indispensables dans un projet de construction / rénovation :