Quelle autorisation pour construire une cabane ?

Comme toute dépendance, la construction d’une cabane est soumise à une réglementation assez stricte. Vous devez obtenir un permis de construire avant de démarrer les travaux. Sachez cependant que quelques variations peuvent s’appliquer en fonction des caractéristiques de votre chantier. Découvrez quelle autorisation il faut pour créer un abri dans votre jardin.

Cabane de surface supérieure à 20 m2 : demandez un permis de construire

Si vous envisagez construire une cabane d’une surface supérieure à 20 m2, vous devez absolument obtenir un permis. Les articles R421-2, R421-8-2, R421-9 du Code de l’Urbanisme le stipulent clairement. Pour ce faire, vous devez vous rendre auprès de la mairie de votre commune et faire une demande. Si toutes les conditions sont remplies après vérification, vous devriez entrer en possession de votre autorisation au bout de quelques semaines.

Abri de jardin avec emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2 : faites une déclaration de travaux

Pour un abri de jardin avec emprise au sol située entre 5 et 20 m2, vous n’avez pas nécessairement besoin d’un permis de construire. Selon la loi, une déclaration de travaux suffit. Ne vous méprenez pas. Elle est tout aussi nécessaire que la demande de permis de construire.

Avant de démarrer votre chantier, commencez donc par vous rapprocher de la mairie de votre commune. Vous y trouverez le formulaire Cerfa n°13404. Vous pouvez également l’obtenir en ligne sur le site de la mairie. Il ne restera plus qu’à le remplir et à le déposer au Service d’Urbanisme.

Gardez toutefois à l’esprit que la hauteur de la cabane peut aussi déterminer les démarches à entreprendre. En dessous de 12 m, la législation requiert simplement une déclaration de travaux. Au-delà, il vous faudra plutôt obtenir une autorisation auprès de la mairie de votre commune.

Cabane de superficie inférieure à 5 m2 : aucune formalité administrative n’est requise

Si la cabane de jardin que vous souhaitez construire possède une surface de plancher inférieure à 5 m2, sachez qu’aucune autorisation n’est requise. Vous n’êtes par conséquent pas tenu d’entreprendre des démarches administratives avant de mettre en exécution votre chantier.

En réalité, les dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de construction ne visent qu’à limiter l’impact des dépendances sur l’habitat. Les abris de jardin dont les superficies ne dépassent pas 5 m2 l’influencent déjà très faiblement.

Il faudra cependant vous assurer que sa hauteur est inférieure à 2,50 m pour un toit à 2 pans et à 3 m s’il s’agit d’un toit à 4 pans. La cabane ne doit pas être non plus entrée dans la limite de propriété d’une maison voisine. Dans le cas contraire, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou obtenir une autorisation auprès de la mairie.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions réglementaires ?

Le non-respect des dispositions réglementaires susmentionnées n’est pas sans conséquence. Il est gravement sanctionné par la loi. Au nombre des peines encourues figurent :

• la démolition partielle ou totale de la cabane ;
• le règlement d’une amende pouvant varier de 1 200 à 300 000 euros ;
• le versement de dommages et intérêts aux voisins ;
• le paiement de redevances et pénalités fiscales supplémentaires.

Vous l’avez sans doute compris. Pour construire un abri dans votre jardin, vous ne devez pas vous lancer à l’aveuglette. Remplir les démarches administratives qui correspondent à votre projet est essentiel.