Crédits impôts pour les travaux de toiture : montants et conditions
Vous avez prévu d’entreprendre des travaux de rénovation ou d’isolation sur votre toiture ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Très avantageux, il permet aux occupants de payer moins d’impôts. Mais quels sont les crédits d’impôt disponibles pour les travaux de toiture, et combien valent-ils ? Répondons à cette question.
Ma Prime Rénov
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE a été remplacé par Ma Prime Rénov’ depuis le 1er janvier 2021. Cette aide de l’état est octroyée pour la réalisation de travaux liés à la toiture, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?
À l’origine, la prime MaPrimeRénov n’a été ouverte qu’aux propriétaires occupants, aux syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux de rénovation de toiture. Depuis le début du mois de juillet 2021, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement, les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction peuvent également en bénéficier.
De même, les titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement sont désormais éligibles à ce type de subvention pour rénover.
Quels types de logement sont éligibles à Ma Prime Rénov’ ?
Pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov’, les travaux de rénovation ou d’isolation de la toiture doivent être effectués dans :
- Les maisons individuelles ;
- Les appartements ;
- Dans toutes les maisons qui constituent la résidence principale de la personne qui fait la demande la prime ;
- Les maisons qui ont été achevées depuis plus de deux ans (2 ans d’ancienneté).
Pour quels travaux de toiture est-elle destinée ?
Ce crédit d’impôt a été mis en place pour inciter les Français à améliorer la transition énergétique de leur maison. Ainsi, les travaux réalisés doivent répondre à des critères bien précis. L’ANAH peut aussi vous proposer des aides au financement de votre nouveau toit.
Ces travaux concernent en général l’isolation :
- Des toitures-terrasses ayant une résistance thermique ≥ 4,5 m².K/W ;
- Des planchers de combles perdus ayant une résistance thermique ≥ 7 m².K/W ;
- Des rampants de toiture et plafonds de combles perdus ayant une résistance thermique R ≥ 6 m².K/W.
Cependant, notez que pour être éligible à Ma Prime Rénov’ toiture, les travaux doivent toujours être réalisés par une entreprise ou un artisan qui s’occupe à la fois de la fourniture des matériaux et des équipements nécessaires pour la réalisation des travaux. Ce professionnel doit également s’occuper de l’installation des matériels ainsi que des équipements qu’il facture.
Ainsi, tous les matériaux et les équipements que les particuliers ont achetés pour les travaux de toiture n’ont pas le droit de bénéficier à ce crédit d’impôt même si les travaux sont réalisés par un professionnel.
Qu’en est-il du montant du crédit d’impôt Ma Prime Rénov ?
Sachez que le montant de Ma Prime Rénov peut varier d’une habitation à une autre, car il est calculé selon les ressources des ménages. Pour l’isolation d’une toiture-terrasse, le montant du crédit est fixé à 75 euros/m² pour les personnes à revenus modestes. Pour les personnes à revenus très modestes, le montant est de 100 euros/m². Cela peut vous permettre d’avoir une partie de votre toiture refaite gratuitement.
Le crédit d’impôt développement durable ou CIDD
Il est également possible de profiter du crédit d’impôt développement durable ou CIDD pour les travaux de rénovation de toiture ou même de prêt. Le CIDD est destiné aux propriétaires ou aux locataires qui vivent dans une maison datant de plus de 2 ans. La réduction s’élève à 15 % sur l’isolation thermique des parois opaques de votre toit. À noter qu’une limite de 150 euros TTC/m2 est applicable sur l’extérieur, contre 110 euros TTC/m2 pour l’intérieur.
Le crédit d’impôt peut être une solution mais il existe tout un panel d’aides pour le changement de votre toit.
La TVA à taux réduit
Pendant les travaux sur la toiture, le propriétaire peut également bénéficier d’une réduction de TVA allant de 5,5 % à 10 % sous réserve de certaines conditions. La réduction de 5,5 % est accordée aux personnes qui vivent dans un bâtiment existant depuis plus de 2 ans. Elle s’applique au coût du matériel, de la main-d’œuvre, de la maintenance des matériels et des équipements concernés par les normes de performance énergétique. Cela peut donc remplacer, en partie, une subvention pour votre toiture si vos revenus sont trop élevés.
Quant à la réduction de 10 %, elle est destinée aux personnes qui entreprennent des projets de rénovation ou d’amélioration de leur toiture. Notez que vous pouvez aussi en jouir si vos travaux de toiture ne rentrent pas dans la même catégorie que celle du Crédit d’impôt développement durable.
Comme vous le voyez, il existe différentes aides pour refaire sa toiture.