Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?

En général, tous les travaux visant à modifier l’apparence d’une maison doivent être déclarés, y compris, la rénovation de la toiture ainsi que la création de fenêtres sur le toit. Si vous prévoyez de réaliser un tel aménagement, vous devez donc savoir comment remplir une déclaration préalable de travaux pour votre toiture. Aujourd’hui, nous allons vous apporter quelques conseils sur la façon d’y procéder.

Vérification à faire avant de faire les travaux prévus 

Vous prévoyez d’effectuer un changement conséquent de l’apparence extérieure de votre maison, comme une élévation de la toiture ? Alors, vous devez réaliser une déclaration préalable des travaux et attendre l’autorisation de la mairie avant de commencer le chantier de toiture. Notez toutefois que, dans certains cas, celle-ci n’est pas nécessaire. Il importe donc de vérifier au préalable si les travaux en exigent une.

Rénovation à l’identique

Si vous voulez une rénovation à l’identique de la couverture de votre maison, normalement, vous n’êtes pas obligé de déposer une déclaration préalable des travaux. Néanmoins, il est toujours recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme qui correspondent à votre commune.

Notez également que la nouvelle toiture doit être parfaitement identique à celle existante. Aucun changement, même minime, ne devrait être apporté tant sur l’aspect et sur la nature des matériaux utilisés que sur leur couleur.

Changement mineur au niveau de la toiture

Vous l’aurez compris, un changement mineur sur votre toiture nécessite une déclaration préalable des travaux. Même si cela peut vous paraître anodin, c’est par exemple le cas lorsque vous allez changer la couleur ou la forme des tuiles de votre nouvelle toiture ; ou bien lorsque vous prévoyez d’effectuer un changement dans vos zingueries. Retrouvez ici notre guide sur le permis de construire pour la rénovation d’une toiture.

Cas typique d’un changement mineur

Souvent, les propriétaires d’un immeuble souhaitent installer de nouvelles fenêtres de toit. Cela peut être considéré comme une modification de l’aspect extérieur du bâtiment et nécessite donc le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Par contre, ce n’est pas le cas si vous prévoyez de mettre en place une nouvelle fenêtre ayant les mêmes caractéristiques que celle existante. En revanche, ce n’est pas la même chose que le réhaussement d’une toiture qui nécessite une autorisation.

Comment remplir la déclaration préalable de travaux ?

Voici maintenant une liste non exhaustive des informations à fournir lorsque vous complétez votre déclaration préalable de travaux :

D’abord, vous allez renseigner toutes informations vous concernant :

• Renseignez votre Identité (cochez la case « M. ou Mme».) ,
• Insérez votre date et lieu de naissance ,
• Entrez vos coordonnées (adresse, ville, département, pays, etc.).

Ensuite, vous allez fournir les informations concernant le terrain :

• Superficie,
• Référence cadastrale,
• Adresse,
• Etc.

Enfin, renseignez tous les éléments essentiels concernant les travaux, notamment :

• Leur nature ,
• Les informations techniques ,
• Etc.

Des pièces justificatives vous seront demandées en fonction des travaux à réaliser. Parmi celles-ci, on compte :

• Le plan de masse du logement ,
• Le plan de la situation du terrain dans la ville ,
• Les croquis ou plans des changements envisagés par rapport à l’existant ,
• Etc.

Retrouvez directement la liste de ces pièces auprès de votre mairie.

Enfin, si c’est une entreprise qui va réaliser les travaux, vous devez donc fournir d’autres informations lui concernant, à savoir :

• Le nom et la raison sociale de l’entreprise ,
• Son numéro de Siret ,
• Le type de société (SA, SARL, etc.) ,
• Le nom de son représentant légal ,
• Etc.

Et après ?

Après avoir complété la déclaration préalable, vous allez déposer au moins deux exemplaires à la mairie. En l’absence d’opposition, vous devriez recevoir un récépissé de dépôt dans lequel figurera la date à laquelle vous pourrez commencer les travaux.

Le délai d’instruction des dossiers prend environ un mois. Une fois ce délai dépassé, vous pouvez mettre en œuvre votre projet, même si vous n’avez pas reçu de réponse de la mairie.

En cas de doute, il est toujours préférable de demander une attestation de non-opposition à votre déclaration préalable auprès de votre commune.

N’oubliez pas que vous devez afficher l’accusé de réception de votre dossier sur votre terrain. Celui-ci doit être visible depuis la voie publique et être jusqu’à ce que le chantier soit achevé.