Faut-il demander une autorisation pour refaire sa toiture ? Quelles sont les démarches ?

Entretenir votre toiture est un devoir auquel vous ne pouvez échapper. C’est également une nécessité pour que votre logement garde sa salubrité et vous protège contre les aléas climatiques. Cependant, des démarches administratives pour votre toiture doivent être faites pour en informer votre commune. Si vous vous demandez s’il vous faut une autorisation pour refaire votre toiture, nous vous donnons ici quelques éléments de réponses.

Pourquoi faut-il refaire sa toiture ? Et faut-il une autorisation pour le faire ?

Comme le ravalement de votre façade qui a lieu une fois tous les dix ans, la réfection de votre toiture est nécessaire pour en préserver l’intégrité et pour éviter des dégradations trop importantes. Comme pour le reste de votre maison, la question est : faut-il demander une autorisation pour refaire une toiture ? 

La première chose que vous avez à faire est de faire une déclaration au préalable auprès de votre préfecture. Cette étape est nécessaire pour que cette dernière puisse déterminer si les travaux que vous comptez entreprendre soient en règle avec le plan d’urbanisme et le code d’urbanisme. Cette déclaration concerne certains travaux qui visent à apporter des changements à l’aspect extérieur de votre toiture.

Les raisons qui vous poussent à refaire votre toit sont innombrables. Il peut s’agir comme stipulé plus haut de travaux de ravalement qui est de dix ans si votre toiture a moins de 10 ans. Si elle a plus de 20 ans, vous devez les réaliser tous les deux ans, car les matériaux de couverture se dégradent au fil du temps et ce laps de temps peut les avoir considérablement détériorés. 

Vous devez également rénover votre toiture lorsque vous y détectez des signes alarmants, telles que la déformation de la charpente, les tuiles manquantes ou encore l’apparition de cloques ou de moisissures sur les murs intérieurs, annonciatrices d’une fuite d’eau. Les tuiles perdent leur imperméabilité sous l’effet des agressions extérieures (averses, grêle, pollution…). 

Quand faut-il déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune ?

Moins complexe qu’un permis de construire pour toiture, la déclaration préalable de travaux concerne les travaux suivants :

• Remplacement du matériau de couverture existant par un autre. A titre d’exemple, vous désirez remplacer les tuiles mécaniques par de l’ardoise, du shingle ou par des tuiles en fibrociment.
• Modification de l’inclinaison de la pente de la toiture. 
• Création d’une fenêtre de toit (type velux entre autres) ou d’un chien-assis  (qui à l’origine était destiné à ventiler les combles, mais qui désigne de nos jours toutes les fenêtres et autres lucarnes sur le toit)
• Réfection totale de la charpente
• Pose d’une source d’énergie renouvelable panneaux solaires ou chauffe-eau solaire
• Installation d’une cheminée ou d’un conduit d’évacuation d’un système de chauffage

Quand pouvez-vous débuter les travaux de réfection ?

Vous ne pourrez commencer les travaux que si votre mairie valide votre demande, stipulant ainsi la conformité des travaux envisagés avec le code d’urbanisme en vigueur dans votre commune. N’oubliez pas que certaines villes ont des particularités patrimoniales qui ne peuvent être modifiées, comme cela peut se voir à Paris où les toits de zinc sont privilégiés. En effet, la réglementation est assez sévère à ce propos dans les zones où un plan de sauvegarde est mis en œuvre.

Vous devez donc garder en tête que vous ne pouvez modifier votre toiture selon votre bon vouloir. Vous devez vous plier à des réglementations assez strictes qui sont soumises :

• au Plan Local d’Urbanisme qui détermine, comme son nom l’indique, aux règles d’urbanismes qui sont spécifiques à votre département et qui incluent les spécificités régionales architecturales.
• Si votre région n’applique aucun PLU, elle se référera au RNU ou Règlement National d’Urbanisme qui a cours sur l’ensemble du territoire national.
• Les normes techniques sont, quant à elles, définies par le DTU toiture (Documents techniques unifiés) qui comprend le cahier des clauses techniques ou CCT, ainsi qu’un cahier des charges sur lequel figurent toutes les informations se rapportant aux mensurations de l’ouvrage, mais aussi les matériaux utilisés…

Un simple nettoyage de votre toit, le remplacement d’une tuile cassée ou la fixation d’une gouttière ne requièrent pas d’autorisation dans la mesure où vous n’aurez pas à faire usage d’un équipement professionnel, ou l’installation d’un échafaudage.  Par contre, un réhaussement de toiture, nécessitera forcément une demande d’autorisation.