Refaire une toiture : un permis de construire est-il obligatoire ?
La réponse est oui… du moins pour la plupart des cas. En réalité, vous devez être en possession d’une autorisation lorsque vous allez refaire votre toiture. Bien que certains travaux ne requièrent pas son obtention, le permis de construire est souvent obligatoire. C’est notamment le cas lorsque les travaux engendrés par votre projet visent à modifier l’aspect extérieur de votre maison ou lorsqu’ils sont de grande envergure.
Réfection de toiture : une déclaration préalable des travaux pourrait suffire
La rénovation ou la réfection de la toiture n’est pas souvent le premier de nos soucis quand nous pensons à améliorer votre logement. Pourtant, le toit nous protège contre le mauvais temps et peut donner une meilleure allure à notre maison.
Bien que la réfection de la toiture implique un investissement plus ou moins important, elle offre beaucoup d’avantages. Par exemple, elle peut faire augmenter la valeur du bâtiment, tout en améliorant son confort et son efficacité énergétique.
Sachez que, lorsque vous allez refaire votre toiture, l’une des premières choses que vous devez faire est de déposer une déclaration des travaux au préalable auprès de votre mairie. Cette procédure est nécessaire pour plusieurs raisons.
Quand est-ce que la déclaration au préalable est requise ?
Vous devez faire une telle déclaration pour voir si le chantier de rénovation de toit que vous envisagez de réaliser répond à certaines règles du quartier. En fait, la réfection de la toiture doit se conformer au plan d’occupation des sols, au code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme, entre autres.
La déclaration préalable est requise dès lors que les travaux visent à modifier l’aspect initial de votre toiture. Considérée comme une forme simplifiée du permis de construire, elle doit être validée par la mairie. Suite à votre demande d’autorisation, vous obtiendrez soit une autorisation soit un permis de construire (si ce dernier est obligatoire).
À partir du moment où votre projet est approuvé, vous pouvez commencer les travaux.
Quand faut-il un permis de construire pour refaire une toiture ?
Tout d’abord, pour refaire entièrement votre toiture, le permis de construire est obligatoire, tout comme dans les cas suivants :
- Changement du type ou de la couleur des tuiles ;
- Création d’ouvertures ;
- Changement de l’inclinaison de la pente du toit ;
- Modification ou surélévation de la charpente qui implique le changement du volume des combles ;
- Etc.
Quel que soit le type d’intervention, sachez que vous devez aussi disposer d’un permis de construire pour tous les travaux sur des bâtiments situés à proximité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable (zone sauvegardée, site classé, site inscrit, etc.).
Sans le permis de construire, vous ne pourrez pas commencer les travaux
La validation du permis de construire prend une durée plus ou moins longue en fonction des travaux à réaliser. C’est l’étape préalable de votre projet.
Votre demande sera accompagnée de certains dossiers administratifs comme :
- Les estimations de coûts ;
- Le formulaire Cerfa de la déclaration préalable de travaux ;
- La déclaration permettant de réaliser le calcul des impositions ;
- Le plan de masse des constructions environnantes ;
- Le plan des toitures et des façades ;
- Etc.
Dans tous les cas, le but est de respecter les règles d’urbanisme. C’est pour cette raison que les critères requis pour la validation de la demande de permis de construire diffèrent d’une commune à l’autre. Vous aurez donc intérêt à prendre contact avec votre mairie qui vous donnera des conseils avisés à ce sujet.
Enfin, sachez qu’il est souvent difficile d’obtenir un permis de construire pour votre projet de réfection de toiture. Voici pourquoi les particuliers choisissent de confier cette tâche à un spécialiste dans le domaine.
Une fois qu’il est complet, l’instruction de votre dossier dure 3 mois à partir de la date de réception en mairie. Si vous n’obtenez aucune réponse dans les délais, cela signifie que votre permis de construire est tacitement approuvé et qu’il sera valide pendant 3 ans. Bien entendu, certaines demandes peuvent ne pas être accordées. En cas de refus, vous avez le choix de changer vos plans ou de faire appel.
Quoi qu’il en soit, ne commencez jamais les travaux sans votre permis de construire, car vous risquez d’être condamné à refaire votre toit à l’identique après avoir démoli tout ce que vous avez déjà réalisé.
