Faut-il un permis de construire pour rehausser une toiture ? Comment l’obtenir ?
L’ajout d’un étage, la surélévation de la toiture… bref, tous les travaux d’extension d’une maison nécessitent une autorisation. Pour en obtenir une, vous pouvez faire une déclaration préalable de travaux pour votre toiture ou déposer une demande de permis de construire. Dans ce dossier, nous allons tenter de répondre à la question suivante : quand faut-il un permis de construire pour rehausser une toiture et comment l’obtenir ?
Tout projet de rehaussement de toiture doit être approuvé par la mairie
La surélévation d’une maison, plus précisément le rehaussement du toit dans notre cas, vise à créer un niveau supplémentaire sur celle-ci. Autrement dit, vous allez ajouter un étage à une construction déjà existante. Cette opération doit respecter les instructions d’urbanisme et nécessite l’obtention d’un permis de construire. Comme le but est d’augmenter verticalement la hauteur de la maison, la superficie de cette dernière sera donc augmentée sans que vous ayez besoin de modifier son emprise au sol.
Le rehaussement de toiture peut être réalisé sur de nombreuses constructions, sur une infime partie ou sur la totalité du bâtiment. Pour les habitants urbains, c’est une option intéressante pour gagner plus d’espace à vivre. C’est également une bonne alternative pour les personnes qui habitent dans les zones urbaines ne disposant que d’un revenu limité, mais qui souhaitent s’offrir plus d’espace dans leur maison.
Si votre maison est construite dans une zone urbaine soumise à un plan local d’urbanisation (PLU) et que votre projet de surélévation de la toiture résulte en un agrandissement de moins de 40 m², alors vous devez simplement remplir une déclaration préalable de travaux. Cette procédure est plus facile à réaliser, plutôt que la demande de permis de construire. La déclaration préalable des travaux suffira également si la surface de l’extension ne dépasse pas les 20 m² et que la maison se trouve dans une zone rurale non soumise à un PLU.
Comment obtenir votre permis de construire ?
Dans les communes ou les mairies, le PLU sert d’outil de référence, car il contient tous les règlements sur l’habitat. Vous devez donc vous y conformer si vous voulez obtenir le permis pour le rehaussement de votre toiture.
À quoi sert exactement le permis de construire ?
Ce document obligatoire porte sur les travaux réalisés sur les bâtiments. Il incombe à la mairie de le valider une fois que la vérification de conformité aux règlements du quartier aura été effectuée.
Si certains travaux minimes ne requièrent pas de permis de construire, il y a toujours des exceptions qui confirment la règle. C’est par exemple le cas des travaux de rehaussement qui résultent en une modification du volume ou de la façade d’une maison.
Comment obtenir votre permis de construire ?
Pour ce faire, vous devez d’abord réunir les dossiers suivants :
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de masse du bâtiment à surélever ;
- Un plan de la construction et de coupe du terrain ;
- Une notice décrivant à la fois le terrain et le projet ;
- Un plan des façades et de la toiture ;
- Une photo de l’environnement à proximité du lieu d’implantation du projet.
Si la superficie de la construction est inférieure à 150 m², vous pouvez vous fier à un dessinateur qui réalise les plans et le permis de construire. Au-delà de cette superficie, vous devez faire appel à un architecte compétent qui imposera sa signature sur votre permis de construire. Quoi qu’il en soit, si vous avez les moyens et si vous souhaitez surélever votre maison, il est toujours préférable de contacter un spécialiste parce qu’il vous sera d’une grande aide pour la bonne réalisation des travaux et qui pourra vous assister sur les démarches pour refaire une toiture.
En fait, l’architecte est le plus à même de déterminer la faisabilité de votre projet. Il vous donnera des conseils avisés quant aux matériaux à utiliser et dessinera les plans de l’extension de votre maison. Ceci étant fait, il vous accompagnera dans la préparation de votre permis de construire et des éventuelles formalités administratives. Il peut même vous recommander une entreprise de construction qui pourra réaliser les travaux selon les règles de l’art.
Votre dossier sera ensuite déposé à la mairie. En retour, vous obtiendrez un accusé de réception mentionnant sa date de dépôt, son délai d’instruction et son numéro d’enregistrement.
En général, l’instruction du dossier dure deux mois et les travaux pourront être lancés une fois que vous obtiendrez une réponse favorable de la part de votre mairie.
