Les garanties d’une toiture

Certaines garanties sont mises en place pour couvrir les dommages qui surviennent après les travaux réalisés par les professionnels sur une toiture. Découvrez tout sur les garanties toiture à travers cet article.

Quelles sont les garanties d’une toiture ?

Pour des travaux liés à la réalisation d’une toiture ou à sa rénovation, vous disposez de la garantie décennale. Cette garantie est encore désignée sous l’appellation de responsabilité civile décennale. Son existence remonte à une très vieille époque. Elle est consacrée par la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978. Cette garantie est valable pour une période s’étalant sur 10 années. Elle commence à courir dès la livraison des travaux.

Le champ de couverture de la garantie décennale ne se limite pas exclusivement aux travaux en rapport avec les toitures. Elle a une dimension bien plus large. Il s’agit en effet de tous les travaux de construction de manière générale. Elle s’applique lorsque la solidité de la construction se trouve affectée. Aussi en cas d’impossibilité de jouir convenablement de l’habitation vous pouvez bénéficier de la garantie décennale.

À qui s’impose la garantie décennale ?

La loi fait obligation à certaines catégories de travailleur de souscrire à l’assurance toiture. Il s’agit des charpentiers, poseurs, couvreurs ou étanchéités. Cette obligation leur est faite à travers le code de l’assurance en son article L.241-1. Ainsi, toute entreprise qu’elle soit spécialisée dans la réalisation de nouvelle construction ou dans la rénovation a l’obligation de souscrire à cette garantie toiture.

Ce faisant, elle se protège elle-même et protège par la même occasion le propriétaire de l’immeuble. Ainsi en cas de survenance d’un problème lié à la toiture, l’entreprise n’aura pas à s’inquiéter personnellement pour le dédommagement de la société en question. Ce faisant, les finances de la société ne seront pas inquiétées.

Ce ne sont pas uniquement les entreprises qui sont éligibles à cette garantie toiture. Elle est également destinée aux particuliers qui assurent des travaux de toiture. Ainsi tout particulier réalisant des travaux de petite envergure (rénovation) ou des travaux d’installation complète doit souscrire à une garantie décennale. Cependant, n’étant pas professionnel, il est un peu difficile pour un particulier de pouvoir souscrire à cette garantie toiture. Ce dernier se retrouve ainsi dans la catégorie des autos constructeurs non assurés. Un statut qui présente très peu d’avantages. Le particulier aura des difficultés à vendre son habitation dans les 10 années qui suivent les travaux.

En effet, la garantie toiture est assez considérée dans les ventes d’habitations. Le nouvel acquéreur a la certitude que sa nouvelle maison est couverte sur les dix prochaines années. Un facteur qui le motive à investir dans cette habitation. C’est d’ailleurs pour cette assurance que le contrat de vente est accompagné de la garantie.

L’autre inconvénient relatif à la qualité d’auto constructrice est l’impossibilité de souscrire à l’assurance dommages ouvrage. Cette assurance est destinée au financement de vos travaux.

Il existe différentes garanties :

Quel est le champ de couverture de la garantie toiture ?

La législation a rendu les entreprises qui réalisent les travaux de toiture responsable de leurs différentes interventions sur la toiture. En effet, en raison du rôle que joue la toiture dans une habitation et de son exposition aux aléas, plusieurs problèmes peuvent subvenir après l’intervention du professionnel. Il est donc tenu de ne pas faire peser les dépenses liées à ces différentes imperfections sur le propriétaire.

Pour que le propriétaire de l’habitation puisse bénéficier de la garantie toiture, le professionnel doit y avoir souscrit avant le début des travaux. Pour plus de sécurité, il est quelques fois exigé le contrat d’assurance avant le début des travaux sur le chantier.

Cette garantie toiture indemnise les vices en cas de malfaçon, et vaut également en cas de vice caché de la toiture. Cette garantie toiture joue également en cas de survenance d’un problème du fait des matériaux qui ont servi à la réalisation de l’ouvrage.

La loi a cependant encadré les circonstances de jouissance de la garantie toiture. En effet, pour éviter d’assister à des abus les règles ont été mieux encadrées. Le client ne pourra jouir de cette garantie que lorsque le dommage subit est considéré comme étant grave. Il s’agit donc des cas dans lesquels la résistance ou l’étanchéité du bâtiment sont compromises. Le cas dans lequel l’ouvrage ne peut plus être habité est également pris en compte.

De manière plus concrète, la garantie toiture s’applique lorsque la toiture laisse couler de l’eau pour des raisons de vice de construction relatif au revêtement. Lorsque des signes d’affaissement se remarquent également au niveau de la charpente alors la garantie décennale peut jouer. Lorsque des dégâts sont causés du fait de la mauvaise qualité de l’étanchéité alors la garantie est mise en œuvre.

Certaines exclusions sont tout de même faites par rapport à la mise en œuvre de cette garantie. En effet, elle ne couvre pas les dégâts causés par le mauvais entretien du bâtiment. Les dégradations liées à l’aspect esthétique du bâtiment ne sont pas non plus prises en compte.

En savoir plus sur la rénovation de toiture :