Réparation fuite de toiture : quelle prise en charge par l’assurance ?
Si votre toit présente des fuites après sa construction ou suite à une rénovation, sachez que cela peut provoquer différents dégâts importants. Une fuite peut endommager vos mobiliers, laisser des traces sur les murs, voire dégrader la structure du bâtiment lui-même. En fait, les dommages causés par un défaut d’étanchéité de la toiture sont couverts par l’assurance multirisque habitation. À défaut d’une franchise, elle couvre une partie des frais de réparation des fuites, entre autres.
Cet article vous aidera à y voir plus clair sur la réparation d’une fuite de toiture : quelle prise en charge par l’assurance ?
La garantie dans les contrats multirisques habitation
Il faut savoir que la clause de garantie dégât des eaux, inclue dans les contrats d’assurance multirisque habitation, couvre la réparation de votre toiture lors d’une fuite.
Cette garantie concerne tous dommages causés par l’infiltration d’eau par le toit ou la terrasse du bâtiment. Cela inclut les toits-terrasses et les balcons qui sont adjacents à la toiture.
En général, elle permet aussi de couvrir tous les défauts d’étanchéité pour les verrières de toit, velux ou ciels vitrés. La prise en charge prend effet quand ils sont fermés pendant le sinistre.
À noter que la couverture de ces éléments est incluse dans les conditions générales du contrat. Notez que la garantie dégât des eaux n’est pas obligatoire et l’assureur peut choisir les types de dommages qu’il va couvrir ou exclure du contrat.
Il importe donc de vérifier toute l’étendue de la garantie avant de signer un contrat multirisque habitation. Pour ce faire, consultez la partie des évènements garantis ou dommages aux biens concernant les dégâts des eaux. Faites un point sur les conditions générales.
Sachez aussi que l’indemnisation pour une infiltration d’eau est souvent accréditée moyennant une franchise. La somme est définie dans les conditions particulières du contrat.
Une prise en charge limitée aux dommages
Faites attention quand vous lisez votre contrat multirisque habitation. Sachez que la garantie dégât des eaux ne couvre que les réparations des dommages dues aux infiltrations d’eau. Concrètement, elle concerne les peintures écaillées, les mobiliers abîmés, les faux plafonds affaissés…
En effet, certains points sont à éclaircir concernant les indemnisations dans un contrat d’assurance habitation. Il faut savoir que :
- L’indemnisation couvre particulièrement les conséquences et non les causes du sinistre.
- L’assureur prend en charge les frais pour la recherche des fuites, ce qui n’inclut pas les frais de réparation des défauts d’étanchéité de la toiture.
- Ces frais sont à la charge de l’assuré et la réparation doit être effectuée avant le prochain sinistre.
- Dans le cas contraire, l’assureur se décharge de toute responsabilité d’indemnisation s’il y a un nouveau sinistre.
- Notez également qu’il y a d’autres exclusions, mentionnées dans les contrats d’assurance habitation. En général, elles sont attribuées au manque d’entretien du toit, des gouttières, des cheminées ou autres.
Les mentions suivantes sont des exemples présents dans l’accord : « Pas de prise en charge en cas de vétusté, de défaut d’entretien ou de réparation, ou si le sinistre est causé par l’engorgement des chéneaux et des gouttières du fait de l’absence de nettoyage, ou d’absence d’entretien des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées. »
L’essentiel est de vérifier les mentions sur les conditions générales de votre contrat avant de signer. Informez-vous sur les limites en termes de garantie de dégât des eaux.
Découvrez aussi notre article sur nos conseils pour réparer une toiture.
Respectez le délai de déclaration de sinistre
Si votre toiture présente un défaut d’étanchéité, vous avez 5 jours ouvrés pour le déclarer auprès de votre assureur dès que vous l’avez constaté. Ce délai inclut tous les sinistres liés à la garantie de dégâts des eaux. Si vous avez du retard sur la déclaration auprès de votre assureur, l’indemnisation peut en pâtir.
Profitez de la garantie décennale
Afin de bénéficier de la garantie décennale, il faut que votre logement ait plus de 10 ans. Au-delà de cette période, il est possible que le constructeur garantisse tous les dommages à la toiture et à la terrasse.
Pour finir, sachez que même si l’infiltration d’eau n’a pas affecté la structure de l’ouvrage, elle peut générer de l’insalubrité au sein du bâtiment dans son ensemble. Alors, il est plus prudent de contacter le constructeur et son assureur décennal pour constater et prendre en compte les travaux à réaliser.